Les status
STATUTS - REGLEMENTS
Statuts
Constitution, but et siège
Article 1er
Il est formé à La Chaux-de-Fonds une Table Ronde (TR18) qui déclare se conformer aux statuts de la Table Ronde Suisse. Le siège social est à La Chaux-de-Fonds.
Article 2
La TR18 a pour but :
a) De permettre à des hommes jeunes, exerçant des professions différentes, de se connaître.
b) De souligner le fait que le métier de chacun offre un excellent moyen de servir la communauté.
c) De cultiver les valeurs morales dans les traditions d’affaires, professionnelles et civiques.
d) De faire apprécier toute occupation à sa juste valeur et d’amener chacun à accroître le prestige de sa propre profession.
e) D’encourager l’amitié de la bonne volonté internationale ;
f) De favoriser ces buts par des réunions, conférences, discussions et autres activités.
Sur les plans confessionnel et politique, la TR18 reste neutre.
Conditions d’admission et d’exclusion des membres
Article 3
Pour être membre actif de la TR18, il faut :
a) Etre en principe de nationalité suisse et de sexe masculin.
b) Etre âgé de moins de 40 ans révolus au jour de l’admission.
c) Occuper une situation dirigeante ou responsable dans le secteur privé ou dans l’administration, ou exercer une
profession libérale, ou présenter une valeur particulière dans le domaine technique, scientifique, artistique ou littéraire,
de telle sorte que le membre puisse être considéré comme un représentant marquant d’une activité professionnelle bien définie.
d) Avoir été admis à l’unanimité part la TR18.
e) Ne pas avoir été l’objet d’une décision d’expulsion d’une autre Table.
Article 4
Les étrangers résidant à La Chaux-de-Fonds ou dans les environs de façon prolongée et satisfaisant aux conditions prévues à l’article 3 peuvent être admis comme membres actifs, si la Table de leur pays ne s’y oppose pas.
Article 5
Toute candidature sera soumise à titre consultatif aux autres Tables qui pourraient se créer à La Chaux-de-Fonds. L’admission d’un membre est communiquée pour information au bureau du Comité National R.T.S.
Article 6
Tout membre actif perd cette qualité à la fin de l’exercice annuel au cours duquel il a atteint l’âge de 40 ans.
Demeurent réservées les exceptions prévues par le règlement international.
(Voir article 11)
Article 7
L’exclusion d’un membre, qui n’a pas à être motivée, est décidée par la majorité des membres de la Table. L’exclusion est également être appliquée dans le cas où un membre actif aurait une présence inférieure à 10 activités sur l’ensemble d’une année (dates TRS et RTI incluses). Dans des cas extraordinaires tels que par ex. longue maladie, mandat à l’étranger, etc, la décision sera prise par vote de l’assemblée. La personne sur laquelle pèse la votation ne prend pas part au vote.
La décision est communiquée aux autres Tables suisses, ainsi qu’au bureau du Comité National R.T.S.
Article 8
La TR18 ne peut compter plus de 40 membres actifs, ni comprendre plus de deux membres de la même profession.
Article 9
Tout membre d’une autre Table qui vient prendre domicile à La Chaux-de-Fonds ou aux environs pourra être accepté comme membre, même s’il existe déjà dans la TR18 deux membres de sa profession.
Article 10
Tout membre qui prend domicile dans un rayon de plus de 50 km de La Chaux-de-Fonds sera mis en ” congé ”. Il libère ainsi une place pour une personne de sa profession et paie une demi-cotisation.
Règlement d’exclusion concernant les membres de plus de 40 ans
Article 11
1. Les membres qui ont atteint l’âge de 40 ans sont invités à assister aux séances de la Table. Toutefois, ils n’ont plus le droit de vote, ne sont plus éligibles et ne paient plus de cotisation.
2. Le principe posé sous chiffre 1 souffre l’exception suivante : tous les membres, quel que soit l’âge auquel ils ont été reçus, ont droit à une période d’activité de 5 ans dès leur réception dans la société, même s’ils ont dépassé l’âge de 40 ans. Pour les membres fondateurs, c’est la date de la remise de Charte qui est déterminante pour fixer l’entrée dans la société.
Organisation des réunions
Article 12 (comité)
La TR18 est dirigée par un comité qui comprend un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ce comité est élu pour une durée de un an et ses membres ne sont en principe pas rééligibles. Sauf le vice-président qui devient président.
Le comité a les compétences et exerce les fonctions que lui confèrent les présents statuts dont il assure l’observation, il est habilité à expédier les affaires courantes. Il est lié par les décisions de l’assemblée générale et lui rend compte de son activité. Les réunions du comité ont lieu selon nécessité. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 13 (réunions)
La TR18 se réunit deux fois par mois. Une fois par mois un membre ou un invité fait une conférence à cette occasion.
Pendant la période des vacances toutefois, ou si des circonstances l’exigent, l’activité de la Table peut être suspendue, en principe pour un mois au plus.
Article 14 (assemblée générale)
La Table de La Chaux-de-Fonds se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par année, durant le premier semestre.
Article 15 (assemblée générale)
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes ;
a) Nomination du président et des membres du comité ;
b) Désignation des deux vérificateurs de comptes ;
c) Ratification des comptes annuels ;
d) Fixation de la finance d’entrée et des cotisations annuelles ;
e) Révision des statuts ;
f) Dissolution ;
g) Décision sur les propositions du comité ou des membres.
Pour être soumises au vote, les propositions doivent avoir été présentées par écrit au comité au moins 20 jours avant l’assemblée générale, et figurer dans un ordre du jour envoyé à chaque membre 10 jours au moins avant celle-ci.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Pour modifier les présents statuts et prononcer la dissolution, il faut toutefois une décision prise à la majorité des ¾ des voix des membres présents.
Article 16 (assemblée générale)
La présence à l’assemblée générale est obligatoire. La non-participation à l’assemblée générale peut provoquer l’exclusion du membre en question.
Dissolution
Articles 17
En cas de dissolution de la Table de la Chaux-de-Fonds, ses biens sont dévolus à la Table Ronde Suisse.
Règlement d’exécution pour l’admission de nouveaux membres
Article 18
1. La candidature de toute personne susceptible de faire partie de la TR18 devra être présentée par deux membres (parrains), par écrit, à l’ensemble des membres actifs. (Le candidat n’est pas averti de cette démarche).
2. Dans les dix jours qui suivent la réception de cet avis, les membres opposés à cette candidature en informent, par écrit, le président. Une seule opposition non motivée suffit à faire échouer la candidature.
3. Si aucune opposition n’est formulée dans le délai prescrit, le candidat sera informé par ses parrains qu’il est invité à découvrir la Table Ronde. Si le candidat manifeste le désir de faire partie de notre association, les parrains l’invitent à participer à une période probatoire de 6 mois durant laquelle le candidat devra être présent à 6 activités/séances minimum (dates TRS et RTI incluses). Les trois premières séances sont aux frais de la TR18, les suivantes sont à la charge du candidat au prix forfaitaire de 50.- par séances. Ces invitations seront mentionnées dans les convocations envoyées aux membres. On y ajoute quelques renseignements sommaires sur le candidat. Au cours du premier dîner, le président l’invite à se présenter en quelques mots aux membres de la Table.
4. Au terme des 6 mois et si le candidat maintient sa candidature, les membres s’expriment à main levée (ou au vote secret s’il est demandé) sur son admission définitive. Pour être admis, le candidat doit réunir sur son nom l’unanimité des membres présents. En cas d’absence motivée, les membres peuvent voter par écrit.
5. Le comité informe le candidat du résultat du vote de la Table, mais sans lui en donner le détail.
6. Les parrains s’engagent moralement vis-à-vis de la Table lorsqu’ils proposent un candidat, à ce titre et avant la première invitation, ils doivent expliquer à leur filleul ce qu’est l’idéal de la Table Ronde.
Les dispositions des articles 60 et ss du Code Civil sont applicables pour les cas non prévus dans les présents statuts.
Ces statuts ont été approuvés à l’unanimité lors de l’assemblée du 13 mars 2014.